Mentions légales

Responsable de publication :

Communauté de Communes Val Bréon
Jean-Jacques BARBAUX
32 rue des Charmilles - 77610 La Houssaye-en-Brie
Tel : 01 64 51 33 26
Fax : 01 64 51 33 27
Email : cliquez ici pour accéder à notre formulaire de contact

Éditeur du site :

Réseau des Communes
11 rue Tronchet
75008 Paris

Tel : 01 42 68 17 17
Fax : 01 47 42 40 17
http://www.reseaudescommunes.fr

SAS au capital de 47.205 €, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro 493 784 672, dont le siège social est situé au 11, rue Tronchet, 75008 Paris.

Hébergeur :

Privianet
9 Place de la Libération
BP 12
26111 Nyons cedex

Tel : 04 75 26 68 14

Informatiques et libertés :

Traitement des données personnelles (newsletter)
Dans le cadre du traitement automatisé d’informations nominatives et privées (au sens de la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) via des formulaires présents sur ce site, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données ou d’opposition à l’enregistrement de données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous par le biais de notre formulaire.

L’adresse électronique (email) que vous avez renseignée pour l’envoi de notre newsletter ne servira qu’à cette fin ; elle ne sera en aucun cas communiquée à des tiers. Si vous souhaitez ne plus recevoir de courriers de notre part, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien en bas de la prochaine newsletter que vous recevrez.